1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Exuvie pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
2. Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer en ligne à la commande par paiement CB en une fois ou en paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités sont formalisées lors de la validation de la commande. Le paiement du cycle complet est exigé quelle que soit l’option de paiement choisie.
3. Durée et fréquence des séances
Les master class et/ou formations se déroule en distanciel.
La durée et la fréquence des séances varient selon le cycle de master class ou de formation.
4. Inscription et droit de rétractation.
Après avoir effectué l’achat de la master class et / ou de la formation, le participant dispose d’un droit de rétractation de 14 jours (à partir du jour du paiement). Au-delà, aucun achat ne pourra donner lieu à un remboursement et l’intégralité du coût du cycle sera exigé même en cas de paiement échelonné.
5. Séances en replay
Les séances sont toutes proposées en replay dans leur intégralité.
6. Conditions techniques
Chaque participant doit s’assurer de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la solution proposée. Il ne pourra se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès à la prestation.
7. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
8. Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Nom de l'organisme sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société Exuvie s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
9. Litige
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lons Le Saunier. Bas du formulaire